Conditions générales de vente

Article 1 — Articles proposés

Le Vendeur, professionnel de l'informatique, propose exclusivement des pièces détachées et accessoires informatiques, neufs ou d'occasion (écrans, claviers, charnières, coques, batteries, chargeurs, cartes mères, ventilateurs…). Aucun ordinateur complet n'est vendu sur le site. Chaque article fait l'objet d'une fiche indiquant ses caractéristiques essentielles, le ou les modèles d'ordinateur avec lesquels il est compatible, sa référence constructeur lorsqu'elle est connue, son état selon l'échelle publiée sur le site (neuf, comme neuf, reconditionné, très bon état, bon état, état correct, pour pièces) et les défauts constatés. Les photographies sont celles de l'article vendu.

La plupart des articles sont des pièces uniques. Les articles sont également proposés à la vente sur la plateforme eBay ; le stock est commun et mis à jour automatiquement. Un article peut donc être vendu par un autre canal entre sa consultation et la validation de la commande : dans ce cas, le Client en est informé et la commande n'est pas enregistrée pour cet article, ou est remboursée intégralement si le paiement est déjà intervenu.

Les articles « pour pièces » sont hors service ou incomplets : ils sont vendus en l'état, pour récupération de pièces ou réparation, sans garantie de fonctionnement.

Il appartient au Client de vérifier, avant la commande, la compatibilité de la pièce avec son matériel (modèle exact, référence constructeur) ; le Vendeur répond à toute question à contact@occazerty.com avant l'achat.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur, 20 %). La livraison est offerte : aucun frais de port ni frais supplémentaire n'est ajouté au prix des articles. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande ; il est recalculé côté serveur à partir du catalogue.

Article 3 — Commande

Le Client sélectionne ses articles puis renseigne, étape par étape, ses coordonnées, son mode de livraison, son adresse de facturation et son paiement. La commande est définitive après acceptation des présentes conditions et validation du paiement. Un e-mail récapitulatif, avec la facture, est adressé au Client.

Acheteurs eBay : lorsqu'un acheteur ayant engagé un achat sur eBay est invité à finaliser sa commande et son paiement sur le présent site, les présentes conditions s'appliquent à cette commande en plus des règles de la plateforme eBay.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou d'indisponibilité de l'article (vente simultanée sur un autre canal), avec remboursement intégral des sommes versées.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (le Vendeur n'a jamais accès aux données de carte). La commande est confirmée et préparée après validation du paiement ; une commande dont le paiement n'est pas finalisé est annulée et l'article remis en vente.

Article 5 — Contrôle des articles

Avant sa mise en vente, chaque pièce d'occasion fonctionnelle est contrôlée à l'atelier (contrôle visuel, test de fonctionnement lorsque la nature de la pièce le permet, état de la batterie le cas échéant). Les supports de stockage sont effacés ; aucune donnée du précédent propriétaire n'est conservée. Aucun logiciel ni licence n'est fourni, sauf mention expresse sur la fiche.

Article 6 — Livraison

Les articles sont livrés gratuitement par Mondial Relay, en point relais ou en locker (consigne automatique) choisi par le Client à la commande. Les livraisons sont assurées en France métropolitaine. L'expédition intervient en principe sous 1 à 2 jours ouvrés après le paiement, dans un emballage protecteur.

Point relais ou locker : le Client est informé par Mondial Relay (SMS et/ou e-mail) de l'arrivée du colis et dispose du délai de garde indiqué (généralement 8 jours) pour le retirer ; à défaut, le colis est retourné au Vendeur qui contacte le Client pour convenir d'une nouvelle livraison, aux frais du Client si le retour lui est imputable.

Le Client vérifie l'état du colis à la réception et signale toute anomalie (colis abîmé, article endommagé pendant le transport) au transporteur et au Vendeur dans les 48 heures, photos à l'appui. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client consommateur lors de la prise de possession physique de l'article.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'article pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Ce droit s'exerce par tout écrit dénué d'ambiguïté adressé à contact@occazerty.com ou à 14 rue de Noyon, 80400 Ham.

L'article est retourné complet (accessoires, câbles, emballage si fourni), dans l'état où il a été reçu, dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation ; les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la décision, le Vendeur pouvant le différer jusqu'à la réception de l'article. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation de l'article résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Clients professionnels, sauf dispositions légales contraires.

Référence et compatibilité : chaque fiche indique la référence de la pièce et, lorsqu'elle est connue, les modèles compatibles. Il appartient au Client de vérifier, avant de commander, que la référence et la compatibilité correspondent à son appareil ; il le confirme expressément lors de la commande. Une pièce commandée par erreur (référence ou compatibilité non vérifiée) ne constitue pas un défaut de conformité : elle peut être retournée dans le cadre du droit de rétractation, frais de retour à la charge du Client.

Article 8 — Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), y compris pour les biens d'occasion. Les défauts de conformité qui apparaissent pendant le délai prévu par l'article L217-7 du Code de la consommation à compter de la délivrance sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement de l'article (dans la limite de ce que permet un bien d'occasion, souvent unique), ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente.

L'état d'usage, les traces et les défauts décrits sur la fiche de l'article ne constituent pas un défaut de conformité. Un article vendu « pour pièces » n'est pas garanti en état de fonctionnement ; les garanties légales restent applicables pour les défauts non signalés.

Article 9 — Garantie commerciale de l'atelier

En complément des garanties légales, et sans préjudice de celles-ci, AZERTY accorde une garantie commerciale gratuite de 6 mois à compter de la délivrance sur les pièces neuves et d'occasion fonctionnelles, sauf durée différente indiquée sur la fiche. Elle couvre les pannes survenant dans des conditions normales d'utilisation et de montage : l'atelier remplace la pièce par une pièce équivalente ou, à défaut, la rembourse. Cette garantie s'applique sans préjudice de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (article 8).

Sont exclus : les articles « pour pièces », l'usure normale des consommables (batteries au-delà de leur état décrit, cartouches…), les dommages résultant d'une chute, d'un liquide, d'une surtension, d'un montage non conforme, d'une modification ou d'une réparation par un tiers. Pour la mettre en œuvre, le Client contacte le Vendeur à contact@occazerty.com en indiquant son numéro de commande ; l'article est expédié selon les instructions communiquées.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de la perte de données : il appartient au Client de sauvegarder ses données avant tout retour ou intervention.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

Article 11 — Litiges & médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse d'abord au Vendeur pour rechercher une solution amiable, à contact@occazerty.com.

À défaut d'accord, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; ses coordonnées sont communiquées sur simple demande à contact@occazerty.com.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.